Politique de confidentialité

La SELARL Arnauné D’Orgeix, étude de Commissaires de Justice située au 22 Boulevard Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lors de votre navigation sur arnaunedorgeix.com.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

SELARL Arnauné D’Orgeix
22 Boulevard Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 45 16 34
Contact : via notre formulaire de contact.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

 

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons des données personnelles dans les cas suivants :

 

Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics 4)

Lorsque vous donnez votre consentement, nous collectons des informations anonymisées sur votre navigation : pages consultées, durée de visite, source de provenance, type d’appareil. Ces données nous permettent de comprendre comment notre site est utilisé et de l’améliorer.

 

Suivi de campagnes publicitaires (Google Ads)

Lorsque vous donnez votre consentement, nous mesurons l’efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads via un identifiant de conversion. Cela nous permet d’optimiser nos investissements publicitaires.

 

Gestion des balises (Google Tag Manager)

Google Tag Manager est utilisé pour orchestrer les outils ci-dessus. Cet outil ne dépose pas de cookies par lui-même mais permet le déclenchement conditionnel des autres services en fonction de votre consentement.

 

Protection contre le spam (Google reCAPTCHA)

Nos formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA pour prévenir les soumissions automatisées. Lorsque vous donnez votre consentement, ce service collecte des informations techniques sur votre navigation pour distinguer un humain d’un robot.

 

Affichage de cartes (OpenStreetMap)

Lorsque vous donnez votre consentement, nos pages contenant une carte chargent le service OpenStreetMap, qui peut collecter des informations techniques telles que votre adresse IP afin d’afficher les fonds cartographiques. OpenStreetMap est un projet collaboratif et libre, dont la politique de confidentialité est consultable sur le site de la Fondation OpenStreetMap.

 

Formulaires de contact (WPForms)

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez (nom, prénom, email, téléphone, message) afin de répondre à votre demande. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

 

3. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement (article 6.1.a) : pour les cookies de mesure d’audience, publicitaires, et les services tiers non essentiels.
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour le traitement des demandes effectuées via les formulaires de contact.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et la protection contre le spam.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : pour les traitements liés à nos obligations professionnelles de Commissaire de Justice.

 

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : 13 mois maximum
  • Cookies publicitaires (Google Ads) : 13 mois maximum
  • Cookies de consentement (Complianz) : 12 mois
  • Données de formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Logs serveur : 12 mois

 

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Personnel habilité de l’étude Arnauné D’Orgeix
  • Sous-traitants techniques liés par contrat (hébergeur, prestataire de maintenance)
  • Google LLC pour les services Google listés ci-dessus, lorsque vous y consentez

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

 

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google) sont susceptibles de traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), mécanisme d’adéquation reconnu par la Commission européenne (décision du 10 juillet 2023). Google LLC est certifié au DPF, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

Pour en savoir plus :

 

7. Cookies

Notre site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite. Nous distinguons :

  • Cookies fonctionnels : strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences linguistiques, gestion du consentement). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : Google Analytics 4. Soumis à votre consentement.
  • Cookies publicitaires : Google Ads. Soumis à votre consentement.
  • Cookies de services tiers : OpenStreetMap, Google reCAPTCHA. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en cliquant sur le lien « Gérer mon consentement » en bas de page, ou en configurant les paramètres de votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies.

 

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse de l’étude. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/plaintes.

 

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé : chiffrement HTTPS, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, mise à jour des composants logiciels.

 

10. Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites tiers, et ne pouvons être tenus responsables de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

 

11. Démarchage téléphonique

Conformément à la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Ce service s’applique également à nos formulaires de contact.

 

12. Obligations statutaires

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à votre connaissance les références suivantes :

 

13. Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation désigné est :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net — 01 89 47 00 14

Toute déclaration de litige peut être effectuée à l’adresse : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

 

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou de notre activité. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : avril 2026